Règlement Intérieur


FALAISE MODELE CLUB

(F.M.C.)

Règlement Intérieur

 

 

ARTICLE 1 : Objet

Le présent Règlement Intérieur vise à préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Association FALAISE MODELE CLUB, régie par la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2 : Fonctionnement et Modification

Les dispositions du Règlement Intérieur ne peuvent contrevenir aux Statuts de l’Association.

Elles ne peuvent être prises, modifiées et entérinées que par un vote à majorité simple lors d’une réunion du Comité Directeur du Club, à laquelle assiste un minimum de 50% des membres du Comité Directeur.

Le Règlement Intérieur est disponible sur le site internet de l’Association, et donné à chaque membre lors de son adhésion, le Règlement Intérieur a, dès sa diffusion, force de loi.

Il doit cependant, ensuite, être entériné par la plus prochaine Assemblée Générale pour continuer à être ensuite applicable.

ARTICLE 3 : Cotisations et Assurances

Les membres du F.M.C. sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé à chaque Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Directeur. Cette cotisation est une participation aux frais qu’engage le club pour son fonctionnement (assurance, services bancaires, timbres, électricité, entretien du matériel…)

De plus, chaque membre actif doit cotiser à la Fédération Française d’Aéro-Modélisme (FFAM) par le biais de la licence-assurance annuelle, qui lui permet d’être couvert pour les dommages occasionnés à un tiers par la pratique de l’aéromodélisme.

Enfin, il est recommandé aux membres actifs de souscrire une assurance complémentaire qui les couvre personnellement en cas de sinistre sans implication d’un tiers :

  • soit par le biais de l’assurance complémentaire proposée par la FFAM,
  • soit par le biais d’une assurance personnelle.

Il est à noter que le Falaise Modèle Club décline toute responsabilité quant à la pratique de l’aéromodélisme par ses membres au sein de l’Association, et qu’il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un incident ou accident causé ou subi par l’un de ses membres.

ARTICLE 4 : Régles

Les membres du F.M.C. doivent se soumettre à la réglementation légale en vigueur et aux règles de bonnes pratiques relatives à l’exercice de l’aéromodélisme.

En particulier, ils sont tenus de :

–    n’utiliser que des ensembles radio conformes aux normes de fréquence et de puissance définies par la législation,

–    n’utiliser que du matériel en bon état permettant d’assurer une sécurité de fonctionnement,

–    respecter la taille, la masse du modèle et la cylindrée de son moteur,

–    respecter la réglementation (Arrêté du 11 Avril 2012 relatif aux conditions d’emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord) : ou autorisation de vol auprès de la DGAC si catégorie 2,

–    disposer des brevets nécessaires au pilotage de modèles dans le cadre de démonstrations publiques,

–    respecter les normes fédérales concernant les niveaux de bruit maximum autorisés (<92dB à 3 m sur de l’herbe et 94 db sur du béton). Le F.M.C. met un sonomètre à la disposition de ses membres pour le contrôle.

Le Bureau Directeur se réserve le droit d’interdire de vol un modèle présentant des non-conformités, des risques pour la sécurité de fonctionnement ou dont le niveau de bruit serait à même de porter préjudice au club (plaintes du voisinage,…).

ARTICLE 5 : Accès au terrain

L’accès au terrain en voiture privée est toléré, mais le chauffeur est tenu de :

  • faire preuve de la plus grande prudence en contournant l’extrémité de la piste grandeur 06, sur le chemin de pierres prévu à cet effet,
  • observer le trafic aérien avant de s’engager sur le chemin de pierres en bout de piste 06 et céder le passage aux avions et planeurs pouvant survenir de gauche et de droite,
  • garer sa voiture uniquement dans la zone de parking indiquée sur le plan (voir plan en Annexe).

IL EST FORMELLEMENT INTERDIT À TOUTE PERSONNE DE GARER SA VOITURE AILLEURS QUE SUR UNE ZONE INTERDITE DE SURVOL.

ARTICLE 6 : Priorités en Vol

Chaque membre doit faire attention à ne pas faire voler un modèle réduit dans l’axe des pistes de l’aéro‑club et doit constamment vérifier que l’espace aérien dans lequel évolue son modèle est dégagé de toute personne, de tout avion ou planeur grandeur, ou de tout animal. La sécurité des personnes, des avions et des planeurs grandeur ainsi que celle des animaux DOIT passer avant celle des modèles réduits.

Les avions et planeurs grandeur ont la priorité absolue sur tout modèle réduit.

Les comportements dangereux sont à proscrire pour le bon fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 7 : Utilisation des Fréquences

Avant d’allumer son émetteur, chaque modéliste doit s’assurer que sa fréquence est libre et la prendre en plaçant une pince avec son Nom et sa Fréquence sur la case correspondante du panneau de fréquences placé au niveau de la zone de parking. Son principe de fonctionnement est le suivant :

PINCE MISE = FREQUENCE PRISE

Dès qu’un modéliste a terminé de faire évoluer son modèle, il doit rendre la fréquence disponible afin de partager le temps de vol avec les autres personnes utilisant la même fréquence.

Les télé-pilotes utilisateurs de fréquence en 2.4Ghz, sont également tenus placer une pince avec leur nom sur le panneau de fréquence.

Il est interdit d’allumer son émetteur sur le reste de l’aérodrome pour éviter les risques de perturbation d’un modèle en vol sur le terrain ou la pente.

En cas de litige suite au crash d’un modèle par perturbation ou perte du signal radio, la responsabilité reviendra à l’utilisateur qui n’aura pas mis correctement sur le panneau, la pince correspondante à la fréquence de son émetteur avant de l’allumer.

ARTICLE 8 : Sécurité sur le terrain

Les appareils à moteur doivent être attachés ou retenus lors du démarrage (banc, piquets, cordes, etc…).

Il ne doit y avoir personne dans le champ d’une hélice qui tourne.

Seule la personne effectuant le démarrage peut être située devant l’appareil.

Seuls les pilotes et mécaniciens peuvent se trouver sur le bord de piste pendant les vols.

Tous les spectateurs doivent rester derrière les barriéres.

Les membres doivent également suivre les consignes de sécurité indiquées sur le panneau de fréquences.

ARTICLE 9 : Respect de l’Environnement

La plate‑forme et la pente (partie clôturée), zones d’évolutions de nos modèles, constituent un site exceptionnel d’espèces de flore et de faune extrêmement rares. Afin de les conserver, il est impératif que les membres s’auto disciplinent pour ne pas polluer le site, ni abîmer cet environnement fragile. La récupération de planeurs en bas de la pente doit ne se faire que par une seule personne, en empruntant les sentiers en terre. De plus, la cueillette dans l’enceinte de la clôture est rigoureusement interdite. Toute action pouvant nuire à ces espèces est à proscrire.

Des animaux ont été mis dans les enclos afin de réguler la végétation sur ce site. Les membres du FMC sont tenus de ne pas ennuyer, taquiner ou effrayer inutilement ces animaux.

ARTICLE 10 : Utilisation des sites de vol

Afin d’harmoniser le vol de pente (planeurs) et le vol moteur des modèles réduits, d’assurer la sécurité des modélistes et d’éviter toute gêne mutuelle, les actions suivantes sont vivement recommandées:

  • les pilotes de planeurs veilleront à se placer de sorte à être visibles de l’aire où sont les pilotes d’avions.
  • les pilotes de modèles réduits motorisés sont priés de laisser la priorité aux modèles réduits de planeurs au‑dessus de la pente et devant celle‑ci, dans la limite du possible.
  • Il est strictement interdit de survoler toute personne se trouvant sur le site, et il est impératif pour les pilotes de voler uniquement dans les zones autorisées (voir plan en annexe).

ARTICLE 11 : Matériels écolage du Club

Le club met à la disposition de ses membres différents matériels d’écolage répartit chez les différents membres instructeurs.

Les membres sont tenus de respecter ces équipements.

La qualité de membre instructeur n’est obtenue qu’après validation du comité de direction du FMC.

ARTICLE 12 : Tracteur-Tondeuse

Le club dispose d’un tracteur-tondeuse pour l’entretien des pistes et du parking. Il est stationné dans les locaux du Caen Falaise Planeurs.

Les membres doivent respecter la plus grande sécurité lors de l’utilisation de cet engin, aussi bien le conducteur que les personnes pouvant se trouver à proximité. Il est vivement conseillé au conducteur de porter des protections auditives. Par sécurité, les vols sur la piste sont interdits pendant la durée de la tonte.

L’âge minimum pour utiliser la tondeuse est de 18 ans.

ARTICLE 13 : Sanctions

Le Bureau Directeur du Club se réserve le droit d’interdire de vol tout membre du club coupable d’infractions répétées au règlement intérieur du Falaise Modèle Club ou d’avoir gêné le bon déroulement des activités du-dit Club sur le site. Le Bureau Directeur pourra aussi prononcer la radiation du membre concerné, et cela sans aucune compensation financière.

ARTICLE 14 : Participations aux activités

Chaque membre du Club s’engage à contribuer régulièrement au bon déroulement des manifestations et travaux d’entretien organisés par le Club.

Cette participation active à la vie du Club est essentielle pour son existence et son développement dans le cadre d’une contribution financière limitée.

ARTICLE 15 : Ethique

Outre l’obligation d’observer les règlements cités ci-dessus, chaque membre du Club doit faire acte de bon sens dans ses activités sur le site, il en va de l’existence même du Club.

Annexe : Plan du site de vols.